Politique de Confidentialité
Dernière mise à jour: 22/07/2020
PREAMBULE
Par l’intermédiaire de la PLATEFORME, OpenDataSoft met à disposition un service en mode SaaS ouvrant de nombreux usages : portails Open Data, référentiels de données internes, plateforme pour les villes intelligentes, places de marchés de jeux de données…
Ce service permet :
- la transformation et la publication de jeux de données pour les gestionnaires métiers.
- l’exploration et la visualisation de données pour les utilisateurs.
- la réutilisation des données via des APIs simples et puissantes pour les développeurs.
Cette Politique de confidentialité s’adresse à vous, en votre qualité d’utilisateur du domaine accessible à l’adresse https://data.evrycourcouronnes.fr et a pour objectif de vous informer de la manière dont vos informations personnelles peuvent, le cas échéant, être collectées et traitées par la Ville d’Evry-Courcouronnes.
Le respect de votre vie privée et de vos données à caractère personnel est pour nous une priorité et nous nous engageons à traiter vos données dans le plus strict respect de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 (ci-après « loi IEL ») modifiée et du Règlement (UE) général sur la protection des données du 27 avril 2016 (ci-après « RGPD »).
En tout état de cause, nous nous engageons à respecter les deux principes essentiels suivants :
- vous permettre de garder la maitrise de vos données à caractère personnel
- traiter vos données de manière transparente, confidentielle et sécurisée.
ARTICLE 1. DEFINITIONS
BENEFICIAIRE : désigne l’UTILISATEUR final bénéficiant d’un droit d’accès aux JEUX DE DONNEES publiés par la ville d’Evry-Courcouronnes.
DOMAINE : désigne le nom de domaine du type https://data.evrycourcouronnes.fr ouvert par la ville d’Evry-Courcouronnes en vue de la publication de ses JEUX DE DONNEES.
JEUX DE DONNEES : désigne les données produites ou réutilisées par la ville d’Evry-Courcouronnes, publiées sur la PLATEFORME et rendues accessibles aux UTILISATEURS.
PLATEFORME ou SITE : désigne la plateforme éditée par OpenDataSoft ainsi que toutes ses composantes graphiques, sonores, visuelles, logicielles, et textuelles. La PLATEFORME est la propriété exclusive d’OpenDataSoft. Elle est accessible à l’adresse https://www.opendatasoft.com/fr/.
SERVICES : désigne l’ensemble des services proposés par OpenDataSoft via la PLATEFORME. Les SERVICES sont détaillés au sein des conditions générales d’utilisation (CGU) accessibles à l’adresse https://legal.opendatasoft.com/fr/terms-of-use.html.
UTILISATEURS : désigne l’ensemble des catégories d’utilisateurs de la PLATEFORME. Sont ainsi considérés comme UTILISATEURS :
- Les BENEFICIAIRES accédant aux JEUX DE DONNEES.
- La ville d’Evry-Courcouronnes, producteur des JEUX DE DONNEES.
ARTICLE 2. IDENTITE DU RESPONSABLE DE TRAITEMENT
Rappel : le responsable du traitement est, au sens de la loi IEL, la personne qui détermine les moyens et les finalités du traitement. Le sous-traitant est une personne traitant des données à caractère personnel pour le compte du responsable du traitement, il agit sous l’autorité du responsable du traitement et sur instruction de celui-ci.
OpenDataSoft a la qualité de sous-traitant de la ville d’Evry-Courcouronnes lorsque celle-ci collecte et traite des données via son DOMAINE qu’elle administre sous sa seule responsabilité. Ainsi, la ville d’Evry-Courcouronnes a le statut de responsable des traitements de données des BENEFICIAIRES effectués à partir de son DOMAINE et des JEUX DE DONNEES publiés sur ledit DOMAINE.
ARTICLE 3. COLLECTE & TRAITEMENT DES DONNEES
Dans le cadre de l’exploitation du DOMAINE, la ville d’Evry-Courcouronnes est susceptible de collecter des données à caractère personnel relatives aux BENEFICIAIRES.
En particulier, la ville d’Evry-Courcouronnes est susceptible de collecter des données à caractère personnel :
- Lors de votre visite du DOMAINE.
- Lors de votre utilisation de fonctionnalités proposées sur le DOMAINE.
- Lors d’échanges avec la ville d’Evry-Courcouronnes ou avec d’autres BENEFICIAIRES, via le DOMAINE.
Quel que soit le mode de collecte, la ville d’Evry-Courcouronnes s’engage à informer les BENEFICIAIRES des finalités du traitement, du caractère obligatoire ou facultatif des réponses à apporter, des conséquences éventuelles à son égard d’un défaut de réponse, des destinataires des données, de l’existence et des modalités d’exercice de ses droits d’accès, de rectification et d’opposition au traitement de ses données.
Le cas échéant, la ville d’Evry-Courcouronnes s’engage également à recueillir votre consentement et/ou à vous permettre de vous opposer à l’utilisation de vos données pour certaines finalités.
Les données susceptibles d’être collectées et traitées par la ville d’Evry-Courcouronnes pour la réalisation des finalités décrites à l’article 4 de la présente politique de confidentialité concernent :
- les données de connexion (adresses IP, logs de connexion).
- les données relatives aux cookies et autres traceurs comme par exemple, le dépôt de cookies tiers sur vos terminaux (téléphone mobile, ordinateur, tablette) à des fins de mesure d’audience et dont vous pouvez retrouver les détails dans notre charte de gestion des cookies
- le cas échéant, des données d’identification (nom, prénom, coordonnées postales et électroniques).
ARTICLE 4. FINALITES & BASE LEGALE DES TRAITEMENTS
Vos données sont traitées aux fins des intérêts légitimes poursuivis par la ville d’Evry-Courcouronnes, à l’exception des cookies et traceurs qui nécessitent de recueillir votre consentement.
Ces traitements ont pour finalités :
- le bon fonctionnement et l’amélioration permanente du DOMAINE et de ses fonctionnalités.
- la gestion des demandes de droit d'accès, de rectification et d’opposition.
- l’exploitation de statistiques destinées à améliorer le fonctionnement du DOMAINE.
- le dépôt de cookies et autres traceurs dont vous pouvez retrouver les détails dans la Charte de gestion des cookies.
ARTICLE 5. DESTINATAIRES DES DONNEES
Seuls les personnels de la ville d’Evry-Courcouronnes, dans la limite de leurs attributions respectives, ont accès à vos données à caractère personnel et pour les finalités rappelées à l’article 4.
ARTICLE 6. HEBERGEMENT ET DUREE DE CONSERVATION DES DONNEES
Vos données sont hébergées en France dans des conditions de nature à garantir leur sécurité et leur confidentialité. Elles sont conservées sous une forme permettant votre identification pendant une durée qui n'excède pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées et traitées.
Il est par ailleurs précisé qu’en cas d’exercice du droit d’accès ou de rectification, les données relatives aux pièces d’identité peuvent être conservées pendant un an et, en cas d’exercice du droit d’opposition, archivées pendant trois ans.
Ces données ne sont en aucun cas utilisées à d’autres fins que la gestion du droit d’opposition.
Enfin, s’agissant des cookies visés à l’article 3 de la présente Politique de confidentialité, il est précisé que les informations stockées dans votre terminal ou tout autre élément utilisé pour vous identifier à des fins de statistiques d’audience ne sont pas conservés au-delà d’une période de treize mois. Au-delà de ce délai, les données de fréquentation brutes associées à un identifiant sont soit supprimées soit anonymisées.
ARTICLE 11. VOS DROITS
Vous pouvez accéder et obtenir copie des données vous concernant.
Vous disposez également d’un droit d’opposition (tenant à un motif légitime), de rectification et de limitation du traitement de vos données ainsi, qu’en toute hypothèse, du droit de retirer vos consentements.
Vous pouvez ainsi exiger que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les informations vous concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte, l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite.
Toute personne peut exercer ses droits sur ses données sur simple demande (en justifiant de son identité) auprès du délégué à la protection des données de la ville d’Evry-Courcouronnes, par mail (dpo@evrycourcouronnes.fr) ou par courrier (Délégué à la protection des données, Mairie d’Evry-Courcouronnes, Hôtel de Ville, Place des Droits de l’Homme et du Citoyen, 91000 Evry-Courcouronnes).
Toute personne dispose en outre de la possibilité, si elle estime que ces droits ne sont pas respectés, d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et Libertés (CNIL).